Le charbon à Cherbourg

Non je suis désolée ce n'ai pas ce que j'ai voulu dire .............. Excuse moi j'aurai du employer un autre terme.

Mais en instruction ne veut pas dire mise en examen......

En tout cas pour moi je sujet est clos.

Re boujou


Désolée dame Zap, mais une instruction est un terme pénal définissant l'enquête d'une commission rogatoire par un juge ..........d'instruction.
Tes propos ayant été mal choisis, je comprenais donc que les trois personnes/entités que tu citais étaient mises en examen pour des faits prévus et punis par la loi. Si PNA n'est pas mis en examen dans ton affaire, alors quel est son statut? témoin, témoin assisté?
Je te conseille donc de modifier ton post car ce forum est lisible de tous et; pour exemple; je n'aimerai pas être cité dans une affaire dans laquelle je n'aurai joué aucun rôle illégal
Encore une fois, ceci est un conseil, rien de plus et je n'ai aucun sesterce dans la vie économique des ports Normands.
Tantôt

Ah bon, on ne peut plus parler maintenant? c'est bien dommage

réouverture du sujet

Merci bien Nenel, ce fut dommage d'en finir là, et comme ça

Je ne changerai en rien les termes que j'ai écris........

Définition

L'instruction est une phase de l'instance pendant laquelle les parties constituent un dossier qui réunit les preuves, faits et témoignages.

La constitution du dossier doit permettre de découvrir l'auteur d'une infraction et de déterminer si les charges retenues contre cette personne sont suffisantes pour la renvoyer devant le tribunal.


Merci pour tes precieux conseils

Mais on est bien d'accord zap,(j'ai quelques toutes petites notions en droit pénal ), l'instruction est bien la phase d'enquête ou chacune des parties prépare son dossier, mais cela se passe sous la juridiction d'un juge d'instruction, c'est bien ce que je t'ai dit.
Mais quel est le statut du mis en cause. Si j'ai bien compris, le MC est le plaignant et pna le mis en cause,...........quel est le statut de pna? mis en examen, témoin assisté, simple témoin?

Tantôt

Je crains que l'on s'écarte un peu du sujet de départ , si tu le souhaites Zap, ouvre un autre sujet ou postes moi un mp, aprés tout, c'est une affaire judiciaire qui n'a peut être pas besoin d'un étalage public

Exact tu as raison .....................

Ben mon nenel je suis déçus de ta part ! Ne clos en aucun cas le sujet car c'est un forum de discutions comme le rappel ZAP,et Bien sur qu'on a le droit d'avoir des divergences d'opinions c'est ce qui fait l'attrait d'un forum! NON ?

haguedick a écrit:

Ben mon nenel je suis déçus de ta part ! Ne clos en aucun cas le sujet car c'est un forum de discutions comme le rappel ZAP,et Bien sur qu'on a le droit d'avoir des divergences d'opinions c'est ce qui fait l'attrait d'un forum! NON ?

biensur qu'il reste ouvert mais je vais rien apporter de plus au débat

Normal t'es pas concerné !

Mais biensure que si qu'il est concerné, il est Normand non?, et ce qui se passe en Normandie le concerne au même titre que toi et moi.
Je ne comprend pas pourquoi tu dis ne pas être concerné Nenel c'est plutôt étrange de lire ça de ta part, toi qui est à l'origine de ce forum traitant de la Normandie dans son unité et son indivisibilité.

je peut rien ajouter je laisse les personnes connaissant les acteurs débattre sur le sujet

Donc, t'as même pas d'avis sur le sujet ou bien tu n'as envie d'en parler?
C'est d'ailleurs ce qui m'étonne concernant le forum, nous ne sommes que quatre à débattre de ce sujet????

en quoi me dérangerait le terminal de charbon ?

les riverains ont besoins d'être rassurer

nenel61 a écrit:

Les opposants au projet de terminal charbonnier de Cherbourg, ont
annoncé hier soir la tenue d'une manifestation na,tionale le 7 novembre
dans le port du Cotentin. Ce rassemblement se tiendra au cours de la
seconde enquête d'utilité publique sur ce projet. Celle-ci , qui
concerne le volet maritime, se tiendra du 12 octobre au 17 novembre.

regarde le hable j'avais parler du 7 novembre déjà

Pas dans l'agenda

Et puis, tu l'avais bien compris j'espére, c'était juste une petite joute ironique de ma part

source la manche libre

La deuxième et sans doute la dernière enquête publique relative au projet de création d’un terminal charbonnier sur le port de commerce de Cherbourg a débuté lundi 12 octobre. Cette enquête s’ouvre pour six semaines dans un
contexte relativement tendu entre opposants et porteurs du projet.
Lundi 12 octobre, ce n'est pas une enquête publique qui s'est ouverte à
Cherbourg mais deux enquêtes. L'une concerne le volet 'terrestre du
projet de création d'un terminal charbonnier sur le terre-plein des
Mielles, l'autre s'intéresse au volet 'maritime du dossier. Les deux
ne sont pas menées conjointement mais parallèlement.
Telle est la grande nouveauté de cette deuxième enquête qui vient de s’ouvrir pour six semaines à Cherbourg, mais aussi dans plusieurs communes de l’agglomération et du littoral avoisinant.
La première enquête qui a eu lieu au printemps dernier n’était pas aussi complète et beaucoup de critiques portaient sur l’absence de la dimension maritime du dossier.
Beaucoup soulignaient aussi le fait que la principale commune concernée
par le projet, celle de Tourlaville, ne disposait pas de registre de
doléances en mairie et n’était pas inscrite au calendrier du commissaire enquêteur. Sur ce dernier point aussi, les opposants au projet, très actifs et bruyants, ont obtenu gain de cause.

Des remous bien légitimes
Catherine de la Garanderie, la commissaire enquêtrice nommée par le préfet reprend tout à zéro. La centaine d’observations recueillies lors de la première enquête devra donc être à nouveau formulée. Quant aux tensions et aux remous qui entourent l’enquête, Catherine de la Garanderie s’efforce de ne pas y prêter attention. “Il n’y a pas plus de remous que pour une autre enquête. Les remarques sont tout à fait normales,” explique-t-elle très calmement le jour de se première permanence.
C’est auprès d’elle que le public peut consulter le dossier nécessaire à l’autorisation d’exploitation de la plateforme charbonnière. Descriptif de l’activité, carte du site, photos des grues, vue des fonds sur la zone de
mouillage, calendrier prévisionnel de l’activité et du nombre d’escales
au quai des Flamands... Tout y est ou presque.
Lundi 12 octobre, au moment même ou Catherine de la Garanderie recevait en mairie de Cherbourg les premiers citoyens venus se renseigner, une dizaine de membres du CAC 50 (collectif anti-charbon), très actifs, se réunissait devant l’hôtel de ville et distribuait des tracts sur lesquels on
pouvait lire : “Réveillez-vous! Mobilisons-nous, de multiples manières
et prenons la parole pour faire annuler ce projet du non-sens”.
Le CAC 50 invite ainsi la population à se rendre en mairie pour consulter
les dossiers et se prononcer contre. Inutile de chercher dans les
parages des représentants de la Chambre de commerce et d’industrie ou
de LDA, les promoteurs du projet, il n’y en a pas.
Ces derniers ont choisi la discrétion et attendent maintenant la fin de l’enquête, le 13 novembre, et ses conclusions prévues pour le mois de décembre. D’ici là, on peut compter sur le CAC 50 pour faire le plus de bruit possible.
De son côté, l'association de défense du port de commerce de Cherbourg
s'en prend à Greenpeace qui demande à l'Etat l’abandon du projet, ce
qui serait un « signal politique fort » à quelques jours du
sommet de Copenhague. Une "provocation" selon l'association qui ajoute:
"Il est grand temps que GreenPeace cesse de prendre notre région en otage. L’image de marque du Cotentin, a plus souffert de la
propagande de GreenPeace qu’elle
ne souffrira du développement du port de Cherbourg." Le ton est donné...

Le calendrier des enquêtes

La commissaire enquêtrice, désignée par la préfecture dans le cadre de
l’enquête publique relative à la création d’un terminal charbonnier sur
le terre-plein des Mielles à Tourlaville, tiendra une permanence en
mairie de Tourlaville et accueillera le public le vendredi 16 octobre
de 14 h à 17 h, le vendredi 23 octobre de 8 h à 11 h, le mercredi 28
octobre de 14 h à 17 h et le jeudi 5 novembre de 17 h à 20 h.
Il sera en mairie de Cherbourg le mardi 20 octobre de 14 h à 17 h, le
samedi 31 octobre de 9 h à 12 h et le jeudi 12 novembre de 9 h à 12 h.


Des permanences dans diverses mairies
S’agissant de l’enquête publique “maritime, elle recevra les observations du
public dans les différentes mairies concernées par le projet : à
Equeurdreville le vendredi 16 octobre de h à 12h, à Tourlaville le
vendredi 16 ocotobre de 14h à 17h à Maupertus-sur-Mer le samedi 17
octobre de 9h à 12h, à Urville-Nacqueville, le vendredi 23 octobre de 9
h à 12h, à Bréteville, le lundi 26 octobre de 9h à 12h, à Digosville le
mercredi 28 octobre de 8h30 à 11h, à Gréville-Hague le lundi 2 novembre
de 15h à 18h, à Cherbourg le jeudi 5 novembre de 12h à 15h, à
Querqueville le samedi 7 novembre 9h à 12h et enfin à Fermanville le
jeudi 12 novembre de 15h à 18h.

Citation :

Il est grand temps que GreenPeace cesse de prendre notre région en otage. L’image de marque du Cotentin, a plus souffert de la
propagande de GreenPeace qu’elle
ne souffrira du développement du port de Cherbourg

D'accord à 200%

http://www.nonaucharbon.com/

le site des protestataires

Noël Mamère sera à Cherbourg mercredi après-midi. Le député-maire
(Verts) de Bègles prendra part à l'enquête publique sur le projet de
terminal charbonnier. Il devrait inscrire son refus du projet sur un
des registres.