Communiqué Hebdomadaire du M.N. n° 117

RESUME :
- Les "pays" sont-ils une des nouvelles feuilles du millefeuille institutionnel ?
- De quoi parle-t-on ? Du "pays traditionnel" ou du "pays", tel que défini par la loi du 4 février 1995 ?
- Quel est le bilan des "pays" (type 1995)
- Et si les C.D.C., dans un mouvement d'émancipation de la tutelle de l'Etat, voulaient bien continuer l'expérience des "pays" ? Qui pourrait les empêcher ?
- Sans doute y a-t-il lieu de redéfinir la notion de pays et de ne pas opposer en l'occurence les espaces ruraux et les espaces urbains.

MOTS-CLEFS : Pagus - Pays - Pays d'accueil touristique - Espace de projet - Ville-centre - Epace rural - Espace urbain - Emancipation - Tutelle de l'Etat

TEXTE :

Un dossier récent de "Paris-Normandie", en date du 22 octobre 2009, décrète un peu hâtivement la disparition des "pays. Le titre est alarmant : "13 pays rayés de la carte en haute Normandie", une sorte de Tchernobyl institutionnel... De quoi s'agit-il ? Apparement, cela part de la déclaration du Président de la République, à Saint-Dizier : "(...) Nous proposons de supprimer les Pays qui sont une feuille de plus dans le fameux millefeuille. Ces Pays ont entraîné, eux aussi, de nouvelles sructures, avec de nouveaux moyens et de nouveaux fonctionnaires...(...)" N'en déplaise à Nicolas Sarkozy, dont nous avons dit tout le bien que nous pensions de son désir de réformes des collectivités territoriales (cf communiqués N° 115 - semaine 43 - 2009 "Qui trop embrasse mal étreint"), mais à propos duquel nous affirmions, premièrement, que tout était discutable, deuxièmement, que toutes les propositions faites n'étaient pas recevables, qu'enfin nous comptions sur le débat parlementaire pour gommer certaines...aspirités...N'en déplaise donc à Monsieur le Président de la République, nous estimons, au Mouvement Normand, que sa critique des "pays" est en grande partie infondée, que leur suppression serait une grave régression...et que l'heure est venue, en la matière, de secouer le joug de l'Etat central. Cela, bien évidemment, mérite explication, et nous souhaiterions qu'un vrai débat s'instaurât à ce sujet, notamment lors de la campagne des élections régionales.

Préalablement, il convient de revenir sur la notion de "pays".

A l'origine... On trouve le "pagus" gaulois, c'est-à-dire le territoire où vivait un "peuple" gaulois : les Calètes dans le pays de Caux, les Abrincates dans l'Avranchin les Bajocasses dans le Bessin, etc. Sous la férule romaine, le centre urbain principal du pagus prit souvent le nom du peuple gaulois : Lisieux, la ville des Lexoviens, Evreux, celle des Eburovices, Sées, celle des Sagiens... De ce fait, ces "pays" historiques de l'époque gallo-romaine ne représentent pas un espace rural, s'opposant peu ou prou à la cité se trouvant en son centre : il s'agit d'un espace organique avec son centre urbain et le rural qui l'entoure et qui contribue à le faire vivre. Prenons l'exemple du Roumois ou Pays de Rouen de cette époque : Rouen en était le centre et le Roumois s'étendait autant sur la rive gauche que sur la rive droite (sur un espace occupé aujourd'hui en partie par l'Agglo et le Pays "Entre Seine et Bray")...

L'idée du "Pays" à la fin du XXè siècle émane d'abord de réflexions de personnalités de régions bocagères, d'habitat diffus (Nous pensons notamment à Loeiz Laurent et à son ouvrage, écrit en collaboration avec Louis Ergan "Vivre au pays" (Le Cercle d'or - 1977) : évidemment Bro Deger (le Trégor), Bro Léon (le Léon), Bro Kerné (la Cornouailles) sont des entités ancestrales reconnues, ayant une indiscutable cohérence. On peut en dire autant de nombre de "pays normands" traditionnels : Pays de Bray, Pays d'Auge, Pays de Caux, Vexin, Bessin, etc.)... Lorsque le Mouvement Normand proclame "l'unité de la Normandie dans la diversité des pays normands", c'est à cette notion de "pays" traditionnels qu'il se réfère. On retrouve un peu cela dans le concept touristique de "pays d'accueil"... Comme on le voit, le "pays" - que nous appellerons, faute de mieux, "traditionnel" - s'inscrit tout à fait dans l'imaginaire ou le ressenti des citoyens. Bien évidemment, dans la sortie du Président Sarkozy, il ne s'agt pas de cela.

Le "Pays", dont il s'agit, a été concu lors de la Loi N° 95 - 115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. C'est un "territoire de projet caractérisé par une cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale ; un lieu d'action collective qui fédère les communes, des groupements de communes, des organismes socio-professionnels, des entreprises, des associations... autour d'un projet commun de développement ; un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation qui facilite la coordination des initiatives des collectivités, de l'Etat et de l'Europe en faveur du développement local" (Source : http://www.territoires.gouv.fr/indicateurs/portail_fr/index_fr.php ) Ainsi que l'écrit Michel Verpeaux, professeur à Panthéon-Sorbonne (Paris 1), membre du Comité pour la réforme des collectivités locales : "Le comité Balladur a proposé de proscrire la création de nouveaux "pays" au sens où le prévoyait la loi d'orientation du 4 février 1995, sans pour autant méconnaître le rôle positif qu'ils ont pu jouer dans le développement de l'intercommunalité. La plupart des "pays" ont constitué des structures de préfiguration des groupements de communes et ont, pour l'essentiel, rempli leur office."

En aucune manière, donc, le "pays" n'est une collectivité territoriale : ce n'est donc pas une feuille du millefeuille.

La haute comme la basse Normandie ont donc constitué sur la quasi totalité de leurs territoires respectifs ces espaces de projet que sont les "pays". Lesquels sont souvent une addition cohérente de plusieurs communautés de communes Prenons l'exemple de l'actuel "pays du Roumois" : il regroupe les C.D.C. de Bourg-Achard-Routout, de Bourgthéroulde, d'Amfreville-la-Campagne. Ces trois C.D.C. ont des problèmes communs : la périurbanisation elbeuvo-rouennaise, les transports collectifs, la question de l'eau...pour n'en citer que quelques-uns. Il serait stupide de dissoudre un tel niveau de concertation puisque les problèmes à régler demeurent.

Alors pourquoi le Mouvement Normand prétend-t-il que l'heure des "pays" a vraiment sonné ? Parce qu'il n'est nul besoin d'une implulsion venue d'en haut, de l'Etat central, pour continuer ces fructueuses et fécondes coopérations. Si ces "pays" ont la cohérence qu'ils peuvent prétendre avoir, ils n'ont pas la nécessité de se plier aux oukazes de l'Etat, s'ils veulent se dissoudre ou poursuivre leur aventure. La volonté de "continuer" les "pays" sera donc la preuve de la volonté des collectivités territoriales de s'affranchir en l'occurrence de la tutelle de l'Etat : il s'agira donc d'une véritable volonté de décentralisation. Si cela peut se faire en accord avec les Régions, l'opération sera d'autant plus significative, et, contrirement à ce qu'a dit le PrésidentSarkozy, cela n'implique absolument pas "de nouvelles structures, de nouveaux fonctionnaires"...

Le Mouvement Normand souhaite faire tout de même deux remarques importantes.

Si le Comité Balladur et le Chef de l'Etat mettent en cause la notion de "pays" (type 1995), dans le même temps, ils souhaitent renforcer les notions d'agglos et de communautés urbaines... Question : n'y a-t-il pas, là, un risque de renforcer abusivement l'urbain par rapport au rural ?Autrement dit, au moment où l'on s'interroge sur les problèmes de désertification, notamment des services publics ou des services d'intérêt général dans les espaces ruraux, remettre en cause la notion de "pays" ne risque-t-il pas d'éparpiller la volonté de travail en commun des C.D.C. essentiellement rurales ?

Seconde observation : l'erreur ne viendrait-elle pas de ce que dans la version moderne du "pays", on ait un peu vite mises à part les villes ? Et c'est là, que l'on revient à la notion du "pays" de l'époque gallo-romaine : le pagus était constitué par la ville-centre et ses alentours ruraux.

En l'occurrence, la création du Grand Rouen - qui approche les 500 000 habitants -, avec ses villes (Rouen - Elbeuf - Sotteville - St Etienne - Quevilly, etc. ...) et ses espaces péri-urbains - encore d'apparence très rurale - ne serait-il pas la préfiguration de l'émergence des vrais "pays" de demain ?

Ce qui veut dire en clair qu'il y aurait peut-être lieu de resteindre le nombre de "pays", d'en accroître la superficie, et, surtout, de faire coïncider les bassins de vie avec le "pays", car c'est, là, qu'on pourrait discerner les vraies cohérences et les vrais espaces de projets.

Quid alors de l'avenir des départements ? A notre avis, il n'y a pas que le Président de la République à vouloir mettre en cause le "pays"...

La géographie de la France évolue depuis quarante ans. Difficilement. Avec des tâtonnements, des crispations, voire des refus d'évolution de la part de ceux qui ne veulent rien changer pour pouvoir garder leurs médiocres prébendes et avantages. Seule une réflexion sans tabou sur la meilleure architecture institutionnelle permetra de faire avancer l'ensemble. Le très corrosif rapport de Philippe Seguin, premier président de la Cour des Comptes, très critique sur les coûts de la décentralisation, est un élément à prendre... en compte.

On peut mieux faire, peut-être même bien faire, mais il faut faire...