“Mon banquier m'a piqué mon aide Oséo !“

Rédacteur : Valérie Chrzavzez (25/03/09)

Les banques soignent d'abord leurs comptes... bien avant les nôtres. Ce dirigeant d’une PME du transport, dont nous tairons le nom, et qui connaît quelques difficultés économiques en a eu la démonstration à ses dépens. Ou, quand Oséo finance votre banque... plutôt que de financer votre entreprise.

C’est l’histoire d’un transporteur qui, comme beaucoup, a connu une baisse de son activité de plus de 20% au cours des derniers mois. Une situation qui l’a mis en situation délicate : il s’est retrouvé dans l’impossibilité de payer ses charges. Bien connu dans sa région, il a attiré l’attention du responsable local d’Oséo, qui lui a octroyé un coup de pouce afin qu'il passe ce cap difficile.

Un prêt pour renflouer sa banque…

Après qu'il eut démontré que son entreprise était viable et que cet incident était lié à la conjoncture, Oséo lui a débloqué un prêt de 430.000 euros. Cette somme a été répartie sur les trois comptes en banque de l’entreprise. Mais comme, dans l’une d’elles, le transporteur avait 200.000 euros d’encours, en recevant le chèque, la banque s’est tout simplement remboursée… Pire, elle a profité de l’occasion pour annuler le découvert autorisé à l’entreprise. Lui mettant, de ce fait, le couteau sous la gorge. « Il nous a fallu négocier pour obtenir 50.000 euros de découvert, à un taux de 5,6%. Bien au-dessus du coût de l’argent », s’indigne ce patron. Il constate : « Oséo nous a prêté de la trésorerie sur cinq ans et ce sont les banques qui se sont renflouées ».

Plus droit à l’erreur

« Au final, pour sauver ma boîte, j’ai dû signer une caution et mettre ma maison en garantie. Les banques savent que nous sommes en difficulté, mais malgré les belles intentions annoncées par le gouvernement, elles font le choix de se sauver elles-mêmes, alors qu’elles ont déjà reçu des aides directes pour elles-mêmes. Les banquiers se sont habillés avec des costards en cachemire », s’agace notre transporteur. Il sait que, désormais, il n’a plus droit à l’erreur. D’autant qu’il a récemment constaté qu’il ne peut même plus compter sur la revente de ses véhicules arrêtés faute de travail pour retrouver un peu de trésorerie. « Dernièrement, un véhicule coté à l’argus 22.000 euros s’est vendu péniblement 7.000 euros. Alors, plutôt que de vendre à ces prix-là, on les garde… pour le moment. »

Avenir incertain

Reste-t-il optimiste pour autant ? « C’est très dur. Je ne sais pas qui peut résister, en ce moment. Surtout si les banques, au lieu de nous soutenir, nous mettent des peaux de banane. » Quant à une éventuelle reprise, pour le moment, il ne voit... que des points d’interrogation : « On ne sait pas quel sera l’impact du cabotage. Tout ce que l’on sait, c’est que cela sera dur… »

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source : http://www.flash-transport.com/web3/Accueil.html
(*) : Soutien à l'innovation et à la croissance des PME, en partageant avec elles les risques lors des phases clés de leur cycle de vie.

Mais qui a dit lors d'un discours que l'argent versé aux banques par l'Etat ne couterait pas un centime aux contribuables, mais au contraire rapporterait de l'argent à l'Etat C'est le bon "sain" Nicolas
Mais les banques, oubliant certainement d'être bêtes, anticipant sur le remboursement des intérêts d'emprunt qu'elles devront versées à l'Etat, ne seraient elles pas en train de ponctionner sur les PME, et les ménages (!!), histoire que ça ne leur coûtent rien... Au final donc, il semblerait bien que le contribuable payera finalement la facture Non

Tantôt

- OSEO + BANQUES = ARNAQUE -

Le présent document relate les circonstances dans lesquelles la vingtaine de personnes membres du collectif ‘’OSEO + BANQUES = ARNAQUE’’ se font, ou se sont fait intoxiquer, escroquer, et finalement ruiner, par ce que nous qualifions d’association de malfaiteurs.

…Mais reprenons le scénario type de cette escroquerie, tel qu’il s’est déroulé à l’identique pour chacun d’entre nous. Nous ferons plus tard les commentaires.

LES FAITS :

Voici un créateur d’entreprise très déterminé à prendre son destin en mains ; il a du courage, des compétences, un projet et un marché. Il est prêt à investir tout ou partie de ses économies, fruit de plusieurs années d’épargne sur de modestes salaires… Pour ‘’boucler’’ son plan de financement, il lui faut passer par la case Banque.
Notre créateur se retrouve donc face à un banquier (conseiller-entreprises) affable, sympathique et bienveillant.
« Il manque X €uros ? qu’à cela ne tienne ! la banque est là pour pallier ce manque ».
Généralement, avant même d’examiner le projet, la question qui vient immédiatement après, concerne les garantie que vous êtes en mesure de fournir (?).
A ce stade, les questions se succèdent afin de permettre au banquier d’évaluer votre surface financière :
« …placements ? patrimoine ?…etc…simple formalité !!!…c’est juste pour mieux vous connaître… ».
S’agissant le plus souvent, de créateurs de PME voir de TPE, ces personnes ne roulent pas sur l’or et il est vite fait, le tour du patrimoine : le plus souvent il se compose d’un Livret A et d’une maison d’habitation.
Après de longs palabres sur les éventuelles cautions, les garanties dont dispose notre créateur, le banquier place alors sa botte secrète, LE produit miracle qui résoudra tous les problèmes et balayera toutes les hésitations : j’ai nommé OSEO – Garantie, adossé ou pas à un PCE !!!
Suit alors une magnifique description très détaillée de ce merveilleux produit…
« OSEO garantit 30 – 50 – 70 % du montant en cas de problème ».
« Vos risques sont donc très limités (70 – 50 – ou 30 % du montant, le reste étant pris en charge par OSEO-SOFARIS ».
« OSEO-SOFARIS interdit toute hypothèque judiciaire ou conventionnelle sur votre maison d’habitation… si les choses tournaient mal, votre famille restera à l’abri ».
« Nous banquiers, sommes tenus d’avertir OSEO-SOFARIS au moindre incident de paiement, ainsi, ils ne seront pas surpris si ils sont appelés en garantie ».
« Naturellement, vous êtes caution à 100 % sur ce financement… caution symbolique car OSEO-SOFARIS prend en charge la part qui lui revient, vous ne serez appelé que sur le reste ! (à de rares exceptions près, le montant est plafonné) ».
Quand il s’agit d’un couple ou d’associés, le banquier exige la caution de chacun à hauteur du maximum par exemple 50 % en expliquant que c’est le couple qui cautionne solidairement à 50 %.
Il fait monter la pression en expliquant que la décision d’OSEO-SOFARIS dépend largement de son appréciation… (soyez accommodant cher entrepreneur ! et ne posez pas trop de questions embarrassantes, vous m’indisposeriez !)…
La pression monte encore quand il explique que sa décision d’accord éventuel est subordonnée à l’accord d’OSEO-SOFARIS.
Enfin, après accord, quand ce banquier-type signe devant les yeux de notre entrepreneur, la convention OSEO-SOFARIS, contenant toutes les clauses protectrices évoquées par le banquier, les doutes s’estompent… OSEO-SOFARIS, c’est sérieux ! c’est l’Etat !!!
Enfin quand le banquier annonce le coût de la prestation OSEO-SOFARIS, et le fait figurer au tableau d’amortissement, c’est presque un plaisir d’accepter le prix de cette relative sécurité.
Les derniers doutes s’évanouissent quand notre candidat consulte, sur internet ou à la Chambre de Commerce, toutes les informations relatives à OSEO-SOFARIS qui reprennent en tous points le discours du banquier.
Notre entrepreneur se trouve là, au fond de l’entonnoir… il ne reste plus qu’à signer ! Les risques qu’il prend sont donc clairement identifiés (?) et volontairement assumés (???).
Le piège est si bien tendu qu’il se referme en silence sur notre courageux candidat (qui n’a rien vu), pour lequel le banquier est un partenaire et qui imagine que leurs intérêts convergent dans un deal ‘’gagnant-gagnant’’… L’arnaque ne lui sera révélée que bien plus tard…

Les mois ou les années passent dans un travail acharné… peu de vacances, peu de week-ends, des journées interminables, lever tôt, coucher tard. Peu ou pas de temps pour les enfants ni pour la famille. L’essentiel : assurer la pérennité de l’entreprise et conforter la sécurité matérielle de la famille. Ce fut notre lot à tous, sans aucune exception !

…Un jour, pour diverses raison, les affaires se dégradent (crise financière, perte de clients, retournement des marchés…etc…). Après avoir courageusement fait front autant qu’il le pouvait, notre entrepreneur se retrouve dans l’impasse, ou plutôt dans l’œil du cyclone.
Dépôt de bilan, licenciements, pression des créanciers, enfin, liquidation… souvent accompagnés de stress et de dépression, voir pire… le parcours n’est que trop connu. Ajoutez la gêne financière que connaît la famille (pas de chômage).

Curieusement, à ce stade, le banquier aussi sympathique que souriant du début, à disparu pour laisser place à un collègue nettement moins bienveillant. Les pressions commencent à s’exercer en mode crescendo sur le ‘’débiteur’’. Fatalement, celui-ci se réfère à OSEO-SOFARIS qu’il a rémunéré durant des mois ou des années.
Première surprise : Le nouveau banquier tient un discours très sensiblement différent de celui du collègue précédent, ainsi que de tout ce qui circule comme désinformation au sujet de la pseudo garantie OSEO-SOFARIS :
« Non ! vous avez mal compris !! la garantie ne vous profite pas a vous mais à la banque ! et elle ne s’applique pas sur le montant total du prêt, ni sur la somme restant à amortir… mais sur la perte finale de la banque !!!…quand moi, banquier, j’aurai fini de vous presser comme un citron.
Seconde surprise : Celui-ci explique au débiteur qu’il va l’actionner exclusivement en sa qualité de caution… étonnement dudit débiteur :
« Comment ? je cotise à la garantie OSEO-SOFARIS depuis ‘’x’’ mois, pendant ‘’y’’ années …Il y à là un acte de commerce !!!… vous devez faire erreur !!! ».
« Vous étiez tenu, Monsieur le banquier, d’informer OSEO-SOFARIS au premier incident de remboursement ! ».
« Non Monsieur le débiteur ! nous avons décidé de ne pas actionner OSEO-SOFARIS en garantie car nous sommes libres d’utiliser cette garantie ou bien de vous ‘’écrabouiller’’ si tel est notre intérêt ».
« Mais vous aviez signé !!! ce doit être une erreur !!! ».
…Non ! il n’y a pas d’erreur mais une arnaque, dont notre malheureuse victime ne connaît pas encore l’étendue… le désastre ne fait que commencer !

LES CONSEQUENCES :

Arrive un jour la pire des nouvelle qui se puisse imaginer : le banquier, méprisant la convention OSEO-SOFARIS qu’il a pourtant signé, a sollicité une hypothèque judiciaire sur la maison de notre entrepreneur effondré… Incroyable !!! L’intéressé n’en a rien su ! il est le dernier informé.
Pire encore ! les magistrats, en toute ‘’indépendance’’ et au total mépris ou méconnaissance de ladite convention, ont accordé cette hypothèque au banquier qui n’en attendait pas moins.
Voici donc le débiteur avec le canon sur la tempe… et le doigt du banquier sur la gâchette. Le seul qui pourrait encore le sauver s’appelle OSEO-SOFARIS… mais le ‘’sauveteur’’ regarde…ailleurs…

Appels au secours vers OSEO-SOFARIS qui pratique admirablement la politique de l’autruche… Lettres désespérées aux interlocuteurs régionaux qui ont disparu de la circulation.
Téléphones, Fax, Mails…etc… pas de réactions. Cela peut durer des années !!! Enfin, après de multiples démarches, la responsable juridique Mme. DEBOIS-GROLLIER daigne enfin répondre. Cette personne, orfèvre en langue de bois, est aussi spécialiste de la ‘’formule concise’’ : « Reportez-vous à la convention OSEO-SOFARIS… tout y est ! ».

Pourtant les solutions existent qui règleraient ‘’proprement’’ le problème à condition que le banquier veuille bien être un petit peu patient… Mais non !!! travailler proprement n’est pas dans les méthodes de Monsieur CONTENTIEUX…
Commencent alors les ‘’amicales’’ pressions, suivies de pressions de moins en moins amicales auxquelles succèdent les méthodes d’intimidation qui mettent toute une famille, déjà bien fragilisée, dans une situation intenable… Faux appels téléphoniques de la CAF assortis de questions insidieuses et indiscrètes… quand on demande le nom, un n° de tél. et qu’on rappelle cette administration, la réponse est : il n’y à personne de ce nom ici… air bien connu…
Enfin arrivent les menaces :
« Si vous ne payez pas sous huit jours, on va vous foutre à la porte de chez vous !!! d’ailleurs, vous n’êtes déjà plus chez vous ! ».
« Préparez vos bagages on va vous expulser si vous ne payez pas ».

LES RESULTATS :

Un jour, à bout de forces, le débiteur craque et vend sa maison, dans la précipitation, dans les pires conditions… pour une bouchée de pain.
Pendant ce temps chez OSEO-SOFARIS, on se fait de la publicité, on parle de ‘’vitamines’’, de ‘’sucres lents’’… on ne parle pas de poisons violents ??? on devrait !…

Pour terminer, quand le scénario évoqué au début, arrive à sa conclusion logique et normale, on obtient un débiteur déprimé pour de nombreuses années, une épouse internée pendant de longs mois en CHS Psychiatrique, une famille détruite, des enfants dispersés, marqués à jamais par ces années noires…et le patrimoine constitué de toute une vie de dur travail… envolé comme un rêve !
Voici ce qu’ont vécu certains d’entre nous ; voilà ce que vivent certains autres ; nombreux, enfin, sont ceux qui vivront cette situation… à moins qu’un grain de sable…

LES COMMENTAIRES :

· L’argument selon lequel la garantie OSEO-SOFARIS ne profiterait qu’à la banque, ne tient pas ! dans la convention (art. 10) il est fait état de l’insaisissabilité de l’habitation principale. Cette clause, régulièrement violée par les banques, était bien au bénéfice de l’emprunteur !
· Le fait que la garantie OSEO-SOFARIS ne profiterait qu’à la banque est totalement occulté par la plupart de ceux qui diffusent l’information…à commencer par les banques. C’est de l’incompétence ? de la désinformation ? de l’intoxication ??
· Chaque mois, nous payons OSEO-SOFARIS en rémunération d’un service. Il y a donc un acte de commerce ! et au final, nous sommes privés de la prestation que nous avons payé.
· On ne peut qu’admirer la parfaite complémentarité entre la BANQUE et OSEO-SOFARIS… le banquier tient la ligne et oseo fait l’appât… cherchez qui est le poisson !
· Dès lors que le banquier a flairé la valeur de la maison d’habitation, il n’a plus aucun intérêt à actionner OSEO-SOFARIS, assuré de la passivité (ou de la complicité) de cette dernière, la banque, au mépris de sa signature et en totale contradiction avec la convention, met hypothèque. Le hold-up est terminé.
· Quand la banque sollicite l’hypothèque sur sa maison, le propriétaire n’est jamais informé ! Qui informera le magistrat de l’insaisissabilité pour cause de ‘’garantie’’ OSEO-SOFARIS ?
…le banquier ???
· Dans la clause N° 6 de sa convention, OSEO-SOFARIS fait obligation à la banque de l’informer au premier incident affectant le remboursement …en cas de violation de cette clause, quelle est la conséquence ? RIEN…
· Quand OSEO-SOFARIS évoque les ''sanctions'' qui seraient appliquées aux banques, on se moque du monde ! ! ! vous imaginez bien que le banquier qui jette à la corbeille cette convention sensée ‘’protéger’’ son client, sait parfaitement qu'il a tous les moyens de brader un patrimoine que, même la justice, laisse à sa totale discrétion et à la disposition de ses appétits...
· Il faut savoir que la très grande majorité des grandes banques Françaises comptent parmi les administrateurs d’ OSEO-SOFARIS…
· Pour faire simple : OSEO-SOFARIS donne au banquier le moyen de capter la maison du client, en contre-partie, le banquier collecte et reverse la cotisation qu’OSEO-SOFARIS encaisse, sans risque de devoir assurer au client, la moindre prestation.
· Sur l’insaisissabilité de l’habitation principale, on apprend (mais trop tard) que pour être réellement protégés, il serait nécessaire de recourir à un Notaire. Défaut d’information ou désinformation ? Qui DOIT communiquer cette info ? Le banquier !!!
· A propos du devoir d’information, on constate que la conséquence de toutes les manipulations et omissions des deux complices cités plus haut, c’est une prise de risques que JAMAIS l’emprunteur ne consentirait s’il était honnêtement et objectivement informé.
· Cette campagne de désinformation est aussi véhiculée par des organismes ‘’sérieux’’ tels que l’A.P.C.E. à qui l’anomalie (l’escroquerie ?) a été signalé… sans résultat.
· Quand, après avoir été totalement dépouillé, le client décide d’entamer une procédure contre la banque, il appelle naturellement OSEO-SOFARIS à la rescousse et essuie un refus poli mais ferme : « reprenez la convention, vous y trouverez tout ce dont vous avez besoin ».
· En résumé, dès lors que la victime possède une maison, la banque n’a aucun intérêt à actionner OSEO et préfère se ‘’payer sur la bête’’… OSEO ne cherchera pas à protéger la victime car elle aura encaissé les cotisations sans aucune contrepartie.

LA DECISION :

Une vingtaines de personnes, spoliées et escroquées par OSEO-SOFARIS et leur banque, ont décidé de ne pas se laisser détruire par cette association (de malfaiteurs ?).
Victimes à différents stades, de la même arnaque, ces chefs de petites entreprises ont décidé de se constituer en ‘’collectif de défense’’ avec le projet de devenir une association : OSEO + BANQUES = ARNAQUE.
Nous-nous donnons pour mission de :
· Dénoncer les méthodes inadmissibles de ces grandes institutions financières.
· Protéger les candidats à la création d’entreprise, des catastrophes qu’ils encourent.
· Les informer afin qu’ils évaluent avec précision, l’étendue exacte des risques qu’ils prennent et faire contre-poids à la désinformation d’ OSEO-SOFARIS et de leurs banquiers.
· Défendre collectivement et solidairement nos intérêts, sachant que nous refuserons d’avance toute proposition de négociation individuelle, dont le but serait de diviser notre collectif.
· Obtenir réparation de TOUS les préjudices subis par chaque victime.
· Obtenir l’arrêt immédiat de cette ignoble arnaque, pour ceux qui sont actuellement plongés dans la situation ci-dessus décrite.
· Contraindre OSEO-SOFARIS à comparaître dans toutes les procédures menées contre, ou par les membres du collectif, dans le cadre de leur affaire respective.

DECLARATION :

En aucune façon, il n’est question pour nous, de contester le bien-fondé du principe d’aide à la création d’entreprise tel qu’il a été pensé à l’origine… Nous dénonçons ici les perversions et les dérives délinquantes de ce système par ailleurs très louable quant aux objectifs de ses créateurs.