La préfecture de la Haute-Normandie va expérimenter, pour l'ensemble du territoire français, la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile, selon un arrêté du ministre de l'Intérieur paru au Journal officiel du 11 juin.
Il s'agit des démarches préalables à l'instruction de la demande d'asile examinée par l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides).
Lorsqu'un étranger se trouvant à l'intérieur du territoire de l'un des départements de la région Haute-Normandie demande à bénéficier de l'asile, l'autorité administrative compétente pour l'examen de sa demande d'admission au séjour est désormais le préfet du département de la Seine-Maritime, chef-lieu de la région Haute-Normandie. Les demandes d'asile de personnes ayant élu domicile dans l'Eure devront donc se faire à la préfecture de la Seine-Maritime.
Les préfets des départements de la Seine-Maritime et de l'Eure demeurent toutefois compétents pour les demandes d'asile présentées par des étrangers dont une première demande a fait l'objet d'un rejet définitif, et pour le renouvellement du récépissé de demande d'asile.
Ces dispositions s'appliquent pour une période de six mois, période à l'issue de laquelle sera examinée la possibilité de proroger l'expérimentation au vu d'un bilan.
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