Régions : fusions en perspective
Parmi les propositions émises actuellement dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, le regroupement des régions revient sur le devant de la scène. Le projet n'est pas nouveau. Il vise entre autres à muscler nos régions ou à les renforcer face aux leurs homologues européennes. L'exemple le plus couramment cité est celui de Haute Normandie et de Basse-Normandie qui pourraient fusionner. Mais il n'est pas impossible d'imaginer que des régions du Midi se regroupent également pour faire davantage le poids face à l'Espagne. Reste que ces hypothèses ont été fréquemment évoquées dans le passé mais n'ont jamais abouti. Le vaste chantier que semble vouloir lancer le gouvernement favorisera-t-il ce type de projet ?
Décentralisation: vers la fin des départements ?
Les propositions de réforme des collectivités territoriales affluent mais pourraient virer à l'usine à gaz.
En proposant la suppression des départements, le rapport Attali avait ouvert la boîte de Pandore. À l'époque, Nicolas Sarkozy avait rejeté cette idée. Mais depuis, la question de la réorganisation des collectivités territoriales fait son chemin. Le Président a demandé à Édouard Balladur de présider une commission chargée de faire des propositions, sur le modèle de celle qui avait préparé la réforme des institutions. Bref, le gouvernement semble décidé à entrer dans le vif du sujet. Si la suppression des départements est l'hypothèse la plus souvent évoquée, d'autres pistes sont également suggérées dans le rapport de la mission d'information de la commission des lois de l'Assemblée que préside Jean-Luc Warsmann, et qui a été adopté hier à l'unanimité. Ce document préconise une refonte à géométrie variable des collectivités territoriales : fusion entre régions, fusion départements/région sur la base du volontariat dans le cadre d'une nouvelle entité qui « pourrait être dénommée « grande région ». Elle aurait en charge l'ensemble des compétences dévolues pour l'instant à chaque région et à chacun des départements qui la composent. Un nouvel ensemble pourrait aussi naître du « regroupement volontaire des régions, pour rendre la carte territoriale plus cohérente », selon Warsmann. Autres propositions du rapport : « la création de métropoles en fusionnant conseil général et intercommunalité » ou encore « la transformation d'une intercommunalité et de ses communes membres en une collectivité unique, à l'instar de la formule Paris-Lyon-Marseille ». La France ne comporterait plus partout le même nombre d'échelons administratifs. Les collectivités bénéficieraient d'un délai d'un an pour décider de leur regroupement. Au-delà ou si des désaccords se font jour, « c'est le préfet ou le législateur qui tranchera », indique Warsmann. L'objectif de cette réforme ? « La boîte à outils que nous proposons vise à réduire le nombre de collectivités », explique Warsmann qui fonde cette réorganisation sur l'exclusivité des compétences par échelon territorial et la suppression des financements croisés. Jusqu'à présent, tout ce remue-ménage autour des collectivités territoriales fait fi de la dimension politique du problème (lire ci-dessous) et n'aborde pas l'épineuse question de la fiscalité, au risque de transformer ce dossier en une gigantesque usine à gaz. Le socialiste Martin Malvy s'inquiète : « Vouloir fusionner Départements et Régions constituerait une erreur majeure. Le problème est un problème de compétences à clarifier entre les collectivités locales, mais aussi entre l'État et ces collectivités qu'il a trop tendance à considérer comme les variables d'ajustement de ses propres politiques. Avant de réformer il convient de dresser l'état des lieux, en France et en Europe. »
source : http://www.ladepeche.fr/article/2008/10/09/480552-Decentralisation-vers-la-fin-des-departements.html
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